« L’État, seul acteur de la protection de l’environnement ? » se rapproche pour partie d’un sujet traité plus tôt dans l’année ici même, mais aussi du commentaire de document du Jour 1. C’est un sujet de réflexion nécessitant une bonne définition des termes afin de se garder de quelques déconvenues.  Je propose ici d’explorer le sujet en trois phases. En partant du temps disponible pour un ou une élève, 2H à 2H30 pour laisser du temps pour le commentaire de document, une analyse du sujet sous la forme d’un plan détaillé.

Suivra alors un exemple de copie pouvant être rédigé par un ou une élève, avant de prendre plus de temps pour explorer la richesse du sujet de façon plus approfondie. Ainsi les collègues disposeront de bases pour alimenter les futurs cours et réflexions sur ce thème.

 

Analyse liminaire

« L’État », au singulier et avec majuscule, ne désigne pas tel État-nation mais l’État comme forme, la puissance publique instituée. Le piège est de le traiter comme un bloc : ton cours sur l’OTC impose au contraire de le fissurer, puisqu’il distingue explicitement l’État fédéral et les États fédérés (la Californie, État pionnier et volontariste, capable d’influencer la législation fédérale tout en devant s’y plier). À l’autre bout de la chaîne, « l’État » renvoie aussi à l’acteur westphalien du système international, souverain sur son territoire. Le mot recouvre donc au moins trois réalités emboîtées (l’autorité centrale, l’échelon infranational, l’unité du jeu interétatique) qui peuvent se contredire : un même « État » peut protéger à un niveau et obstruer à un autre.

« Seul » est le mot décisif, et c’est lui qu’un candidat peu concentré risque de négliger. Il pose une question de monopole, écho transposé du monopole wébérien de la contrainte légitime. Or « seul » se lit de deux façons qu’il faut tenir ensemble : quantitativement (existe-t-il d’autres acteurs ? évidemment oui, ONG, firmes, villes, juges, science) et qualitativement (même lorsque d’autres agissent, l’État reste-t-il l’acteur indispensable, celui qui légitime, finance et contraint, ou se trouve-t-il contourné et réduit au théâtre ?). Tout l’enjeu est l’écart entre « pas le seul » et « plus le principal ».

« Acteur » suppose une capacité d’agir et d’infléchir, pas un simple statut. L’ OTC insiste sur la démarche systémique et les jeux d’acteurs : publics institutionnels, entreprises, ONG, citoyens, et une justice « très souvent mobilisée ». Il faut donc hiérarchiser et articuler, non cataloguer.

« Protection de l’environnement » est piégé par sa fausse évidence. L’Axe 1 oppose et entrelace trois verbes (« exploiter, préserver, protéger ») et établit que la protection naît historiquement au service de l’exploitation : Colbert protège la forêt POUR sécuriser une réserve stratégique de bois de marine, ce qui interdit d’opposer naïvement protection et exploitation. « Protection » couvre aussi bien la conservation patrimoniale (réserve artistique de Fontainebleau, 1861 ; Yellowstone, 1872) que la gestion durable (ONF, 1964) et la régulation climatique. Le sujet dit « environnement », pas « climat » : se rabattre sur la seule diplomatie climatique serait un rétrécissement.

 

Tensions cachées

La tension de fond oppose la nature transfrontalière des biens communs planétaires (climat, biodiversité, océans) à un système international resté westphalien (1648), structuré par la souveraineté. L’État y est paradoxalement le seul à pouvoir contraindre par le traité, et structurellement trop petit pour l’objet. Deuxième tension : l’ambivalence de l’État, à la fois inventeur de la protection et premier exploiteur (régalien sur les ressources, subventions aux fossiles). Troisième tension, plus fine : la protection est co-produite, l’opinion sensibilisée devenant elle-même actrice (récepteur devenant producteur, de la guerre des Demoiselles de 1829 contre l’État centralisateur jusqu’à Fridays for Future), de sorte que l’auctorialité n’est jamais le monopole de l’instance qui institutionnalise.

 

Les pièges

Le piège paresseux par excellence est le plan-catalogue (« l’État, puis les ONG, puis les firmes, puis les villes ») qui répond mécaniquement « non, l’État n’est pas seul » en énumérant les autres acteurs sans les hiérarchiser ni interroger le mot « seul ». Trois autres pièges le doublent : le présentisme, qui démarre en 1972 et sacrifie la longue durée (Colbert, Yellowstone), donc l’argument fort selon lequel l’État est la matrice historique de la protection ; le binaire naïf qui confond l’acteur et son efficacité et oppose protection et exploitation, alors que ton cours montre leur intrication ; et le monolithisme, qui oublie la dialectique fédéral / fédéré et les conflits internes de l’État.

 

L’enjeu de périodisation

Le sujet n’a aucune borne explicite, ce qui en fait un enjeu de fond. La gouvernance proprement mondiale est récente (Stockholm 1972 et le PNUE, Rio 1992 et la CCNUCC, avec quelques conventions sectorielles antérieures), mais l’État protège bien avant cela : Grande Ordonnance sur les Eaux et Forêts de 1669, Code forestier de 1827, premier parc national à Yellowstone en 1872. La bonne périodisation tient donc l’État comme origine (longue durée depuis le XVIIe siècle) avant de le voir s’internationaliser, puis se faire relativiser par le polycentrisme contemporain (Betsill et Bulkeley, gouvernance multi-niveaux).

Problématique

Si l’État a historiquement inventé la protection de l’environnement, peut-il encore en revendiquer le monopole, face à des biens communs transfrontaliers et à des acteurs qui le concurrencent, le contournent ou le contraignent ?

Réflexion sur le plan

I – Aux origines, protéger c’est régner : l’État fait de la protection un instrument de sa puissance.
II -À l’échelle du monde, la puissance souveraine se découvre impuissante : les limites de l’acteur étatique.
III – La puissance se redéploie hors de l’État : une protection disputée par une constellation d’acteurs.

1 – Le plan détaillé

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