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LA FRANCE VA ETENDRE SON TERRITOIRE SOUS-MARIN

La Commission des limites du plateau continental a donné son aval à l’extension du domaine maritime français. L’exploitation du sous-sol n’est, pour l’heure, « pas à l’ordre du jour ».

Selon un récent avis de l’Organisation des Nations unies (ONU), le domaine maritime français va encore pouvoir s’étendre d’une surface équivalente à plus d’un quart de la France métropolitaine. Cette extension du plateau continental au-delà de la zone économique exclusive autorisera le pays à exploiter les fonds et sous-sols marins, ce qu’il exclut pour le moment.

Le domaine maritime français va s’accroître au large de La Réunion, de 58 121 km², et au large des îles de Saint-Paul et Amsterdam, dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), de 93 202 km². Soit, au total 151 323 km², la surface des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine réunies. Une augmentation similaire de plus d’un demi-million de kilomètres carrés avait déjà eu lieu en 2015. C’est un organe spécifique de l’ONU, la Commission des limites du plateau continental, qui a rendu ces recommandations, laissant ainsi la France décréter ces espaces comme étant de son ressort.

Le plateau continental de la France va ainsi être porté à une surface de 730 000 km², qui s’ajoutent aux 10,2 millions de km² d’eaux sous souveraineté (eaux intérieures et mer territoriale) ou sous juridiction (zone économique exclusive, ZEE) françaises. […] S’agissant de ce plateau, les droits de la France ne s’exercent, cependant, que sur le sol et le sous-sol marin et non sur la colonne d’eau, qui reste du domaine international.

Ces extensions « accroissent les droits de la France sur l’exploration et l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol marins au-delà des 200 milles marins », précise le communiqué. Cela inclut les hydrocarbures, les minéraux, métaux et les ressources biologiques, mais pas le produit de la pêche.

Les autorités françaises précisent que, si « l’exploitation de ces espaces sous-marins n’est pas à l’ordre du jour », cette nouvelle extension permet à la France « de préserver ses droits pour l’avenir dans de vastes espaces sous-marins, ce qui implique la possibilité d’assurer leur protection si l’exploitation n’est pas souhaitée ».

Le programme français visant à faire reconnaître sa souveraineté sur des espaces maritimes compte réclamer encore environ 500 000 km2 de plateau continental, précise le communiqué commun de l’Ifremer (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer) et du secrétariat général de la mer.

Le Monde avec AFP ; Publié le 11 juin 2020 à 17h38

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