Les seigneurs et les villes au XIIe siècle
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Les seigneurs et les villes au XIIe siècle

Saint-Omer en 1167

Bruno Modica
dimanche 1er décembre 2013

Activité complète en classe sur le site Éducation et numérique

https://www.education-et-numerique.fr/
Source Clio-texte – Intégrale (Doc-1)

La Charte de Saint-Omer (1127)

« Moi, Guillaume, par la grâce de Dieu comte de Flandre, désireux de ne pas s’opposer à la requête des bourgeois de Saint-Omer, surtout parce qu’ils ont toujours bien accueilli ma candidature au comté de Flandre et qu’ils m’ont toujours mieux conservé l’honneur et fidélité que les autres Flamands, je leur concède les lois et coutumes ci-dessous à titre de droit perpétuel et j’ordonne de la tenir pour valides :

1/ Tout d’abord contre tout homme je leur procurerai la paix et je les traiterai et défendrai, sans mauvaise arrière pensée, comme mes hommes ; je leur concéderai que droit jugement d’échevins 1 soit exécuté contre tout homme et contre moi-même ; et à ces échevins eux-mêmes, je garantirai le statut le plus privilégié dont jouissent les échevins de ma terre.

2/ Si un bourgeois de Saint-Omer a prêté de l’argent à quelqu’un et que le débiteur ait librement accordé à son créancier, en présence d’hommes légalement capables et possesseurs d’un bien héréditaire dans la ville, qu’en cas de non-remboursement à l’échéance convenue, exécution soit faite sur sa personne ou sur ses biens jusqu’à restitution intégrale si le débiteur a refusé de payer ou s’il a contesté la convention, et qu’il soit confondu par le témoignage de deux échevins et de deux jurés, qu’il soit détenu jusqu’à ce qu’il ait soldé sa dette.

Par Bruno Modica

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