Bonaparte, premier consul de la République, signe le 10 prairial An X (30 mai 1802), le décret rendant exécutoire la la loi du 30 floréal An X (20 mai 1802).

Bonaparte, Premier consul de la République de 1799 à 1804« Au nom du peuple français,

Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

Décret

Art. 1. Dans les colonies restituées à la France, en exécution du traité d’Amiens du 6 germinal an dix, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.

Art. 2. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au delà du Cap de Bonne Espérance.

Art. 3. La traite des noirs et leur importation dans les dites colonies auront lieu conformément aux lois et règlements existant avant la dite époque de 1789.

Art. 4. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement.

Collationné à l’original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. A Paris, le 30 Floréal, an X de la République française. Signé Rabaut le jeune, président ; Thiry, Bergier, Tupinier, Rigal, secrétaires.

Soit la présente loi revêtue du sceau de l’État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d’en surveiller la publication.

A Paris, le 10 Prairial, an X de la République.

Signé : Bonaparte, premier Consul.

Contre-signé : le secrétaire d’État, Hugues B. Maret.

Et scellé du sceau de l’État.

Vu, le ministre de la justice, signé Abrial. »