OTC – L’Union européenne et la démocratie

Ce cours fait directement suite au travail initié dans l’Axe 2 consacré aux avancées et reculs de la démocratie

AXE 2

Ce dernier acte reprend l’approche des précédents cours, à savoir une approche globale des différents enjeux mais, cette fois-ci il sera question de revoir les notions étudiées dans l’introduction et les deux Axes afin de valider la grille de lecture thématique de la démocratie.

Rappels du BO :

« Objet de travail conclusif : L’Union européenne et la démocratie

Jalons 6 et 7

– Le fonctionnement de l’Union européenne : démocratie représentative et démocratie déléguée.

– L’Union européenne face aux citoyens et aux États : les remises en question depuis 1992. »

• Le jalon 6 est abordé en cours magistral à partir d’une étude de documents.
• Le jalon 7 est l’objet de deux exposés des élèves.

En outre je rappelle que les fiches Eduscol sont enfin arrivées, ce qui permet de préciser certains points non négligeables :

Comprendre un régime politique : la démocratie

Objectifs

Poursuivre le travail spécifique des exposés et préciser les méthodes de travail de recherche personnelle

Suivre la mise en place de la fiche de révision donc gérer le temps de travail sur la durée

Notions / Vocabulaire spécifique

– À maîtriser sous forme d’une rapide définition avec des auteurs / exemples précis :

Souverainisme, euroscepticisme, europhobie, technocratie, État-Nation, fédéralisme, supra-national, lobbies, populisme(s)

Capacités/Méthodes travaillées

• Analyser, interroger, adopter une démarche réflexive : ce travail sera essentiellement fait à travers les textes proposés, seul ou en binôme.
• Se documenter : cet axe offre le second temps de passage à l’oral donc il faudra effectuer des travaux de recherche. On va répéter sur la nécessité de travailler à partir des livres et revues PUIS d’internet.
• Travailler de manière autonome : Second QCM noté potentiel selon la classe et les besoins. Analyse d’un dossier de presse à déposer sur Pearltrees.
• S’exprimer à l’oral : passage à l’oral de 2 groupes.
• Pour la recherche utilisation de sources en langue étrangère, anglais essentiellement ici. On peut donc travailler avec les collègues de langue.
• PIX : Informations et données + Communication et collaboration

Durée

4-5h  avec une séance consacrée à deux exposés soit 2*20 minutes.

Travail préparatoire

Sur Pearltrees de nombreuses ressources sont accessibles dès le début du cours. Les élèves sont sensibilisés sur le fait de s’y référer et de travailler en amont et de revoir ce qui a été fait depuis le début du thème.

Démarche activité élève

Travail seul ou en binôme sur des corpus documentaires, des textes. Pour celles et ceux qui seront inscrits aux exposés passage à l’oral. Travail de chronologie et de recherche de vocabulaire spécifique.

Évaluation

QCM ou  interrogation de connaissance // Fiche de lecture finale d’un article pour faire la transition avec l’OTC // Composition finale

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Scénario

H1 – Point d’entrée – Les monarchies et la démocratie dans l’UE (fiche de lecture d’un dossier d’article du magasine Diplomatie) + débat introductif à partir d’un corpus documentaire

H 2 – I – Une UE aux héritages multiples

H 3 – II – La construction démocratique du projet européen depuis 1945

H 4 – III – L’UE face aux défis démocratiques du XXIe siècle

=> mon approche est différente des Axes 1 et 2 dans le sens où les élèves ont été amené à rédiger une fiche de lecture, la première, d’un corpus d’article explorant une facette à contre pied de notre tradition républicaine, à savoir les monarchies parlementaire européennes. Vacances obligent cette année, avec en bonus de nombreuses heures de cours déjà perdues, c’est aussi l’occasion de faire regarder aux élèves le documentaire « Bataille pour l’Europe » disponible sur Youtube / Pearltrees puis d’organiser un débat sur ce dernier afin de faire vivre concrètement la démocratie. Le Jalon 6 sera traité directement dans le II, quant au jalon 7 il sera abordé sous forme de deux explosés et du III. Pour l’avenir il est évident que ce documentaire pourrait être visionné avant les vacances selon un calendrier comportant moins de tours. Dans ce cas le travail devrait être donné largement en amont pour laisser le temps aux élèves de le visionner tout ou partie.

Ressources : les documents sont tirés essentiellement des divers manuels et les références sont précisées à chaque fois. Pour le reste comme d’habitude tout est déposé sur Pearltrees.

Point d’entrée – Les monarchies et la démocratie dans l’UE (H1)

=> fiche de lecture du dossier disponible en annexe à rendre et déposer sur Pearltrees.

=> travail en autonomie : regarder le documentaire « Bataille pour l’Europe »

Il est demandé aux élèves de préparer une séance de cours durant laquelle sera organisé un débat sur le documentaire. Ce dernier est clairement pro européen, il sera donc intéressant de peser la conscience critique des élèves et de chercher les problèmes non évoqués. Les consignes sur Pearltrees ont été mises dans ce sens préparatif et pour les aider deux articles ont été proposés :

Interview de Yanis Varoufakis : un regard critique sur l’UE et la gestion de la crise en Grèce

Anne-Cécile Robert : De l’art d’ignorer le peuple

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Problématique générale : l’UE, laboratoire de la démocratie ?

Accroche avec la caricature de  CHIMULUS à propos de traité de Lisbonne //l’UE et la « non-démocratie » ?

I – Une UE aux héritages multiples (H2)

Il s’agit dans un premier temps d’une approche classique qui met en valeur les héritages depuis la Grèce Antique jusqu’aux conflits du XXe siècle mais aussi en abordant la géographie. Travail à partir de cartes et du texte de VGE sur les racines européennes. Tout ce qui a été vu depuis le début (cours introductif, Axe 1 et 2 est réutilisé dès que possible).

A – Les bases politiques, géographiques et géopolitiques

e Travail à partir de cartes du manuel / / ce qui suit est trop long et ne constituera pas la trace écrite mais une base de réflexion pour cette dernière

=> ne pas confondre UE et Europe

Au nord, on trouve l’océan Glacial Arctique et la mer de Barents. Le continent va de l’Atlantique à l’ouest à la Méditerranée au sud, et du Caucase au sud-est à l’Oural à l’est. Cependant, l’Europe se situe sur le même ensemble territorial que l’Asie. On devrait donc parler du continent eurasiatique.

Les limites géographiques de l’Europe ne sont pas claires. Par exemple, l’Oural n’est qu’une frontière symbolique, choisie par Pierre le Grand, à la fin du XVIIe siècle, pour définir la partie européenne et asiatique de la Russie. Malgré la petitesse du continent, l’Europe compte 738 millions d’habitants, (Russes inclus). C’est le troisième foyer de peuplement de la planète. Mais les inégalités démographiques subsistent. On remarque des espaces vides (Scandinavie, Russie). D’autres espaces présentent par contre de très fortes densités (Pays-Bas, Belgique). Le foyer de peuplement majeur est représenté par une dorsale coupant l’Europe en deux, du sud de l’Angleterre au nord de l’Italie. La population est surtout urbaine. Elle est regroupée dans la mégalopole européenne.

La plupart des 225 langues parlées sur le continent sont indo-européennes. Certaines ont une racine différente : les langues finno-ougriennes (Finlande, Hongrie), les langues caucasiennes (comme le tchétchène) ou le géorgien. D’origine mal connue, le basque constitue un groupe à part. Le maltais a une origine indo-européenne et sémitique.

 => L’ensemble géopolitique le plus fragmenté du monde

Le continent est divisé en une cinquantaine d’Etats.

*On distingue des micro-Etats, comme le Vatican (44 ha), Saint-Marin, Monaco, Andorre, le Luxembourg ou le Liechtenstein.

*On localise également de grands Etats – en plus de la Russie, plus vaste pays du monde – comme la France (550 000 km²), le plus grand pays de l’UE, ou la Suède (450 000 km²).

Ces Etats présentent des dimensions importantes sur le plan européen, mais moyennes au niveau planétaire.

=> Des organisations politiques multiples

La démocratie règne en Europe, mais les types de régimes diffèrent. On trouve des monarchies parlementaires (RU, Espagne, Pays-Bas, Suède) et des Républiques (France, Allemagne, Italie). On repère aussi des Etats fédéraux (pouvoirs partagés entre un gouvernement fédéral et des collectivités territoriales, comme en Allemagne) et des Etats centralisés (France).

DONC l’UE repose sur un ensemble géographique et politique très hétérogène qui explique aussi pour partie les différentes lectures de la démocratie et la difficulté à mettre en place un consensus absolu. Ceci se retrouve à une moindre mesure avec les USA qui ont depuis plus longtemps une histoire fédérale commune.

 B – Les fondements culturels et civilisationnels

=> Pour une civilisation européenne // texte de VGE + mythe Zeus et Europe

e Méthode : analyse d’un texte politique

L’histoire européenne est tumultueuse et rythmée par de nombreux conflits. On retrouve, malgré tout, des racines politiques, économiques et culturelles communes : les apports de la Grèce et de l’Empire romain, l’importance du christianisme au Moyen Age, l’humanisme et le mouvement d’émancipation religieuse (qui culmine avec les travaux de Darwin), la création du parlementarisme en Angleterre (AXE 1), l’apparition de l’État-nation, de l’impérialisme et du colonialisme, mais aussi l’invention de deux doctrines majeures : le libéralisme et le socialisme. Toutes ces différences constituent la richesse de la «civilisation européenne» et dès le XIXe siècle Victor Hugo rêvait d’une Europe unie. Les guerres et totalitarismes au XXe ont particulièrement touché l’Europe (AXE 2) et sont au fondement de la construction européenne avec un impératif de démocratie.

II – La construction démocratique du projet européen depuis 1945 (H3)

A – Un projet pour la paix à l’ombre de la guerre froide

 => le traumatisme de la guerre : 2 guerres mondiales + génocide = volonté d’union des Européens (déjà avant 1939 il y avait des mouvements pro-européens) + volonté de garantir la paix. Entre 1940 et 1945, l’idée s’est développée, dans les mouvements de résistance européens non communistes, d’une Europe démocratique et pacifique promouvant l’État-providence.

e Activité, analyse de documents : Déclaration des Résistances européennes (juillet 1944) + extrait de la déclaration de Maurice Schumann

L’idée européenne est portée après guerre par des “pères fondateurs” démocrates-chrétiens en France (Robert Schuman), en Allemagne (Konrad Adenauer), en Italie (Alcide de Gasperi), et par des sociaux-démocrates (Paul Henri Spaak en Belgique, Guy Mollet en France). Dès le départ on a deux visions : unionistes vs fédéralistes.

=> une Europe de la démocratie libérale

*Elle en est le berceau : régimes parlementaires (gouvernements responsables devant les Parlements), constitutions, multipartisme, grandes libertés et droits de l’Homme. La démocratie regagne du terrain après 1945 (les derniers régimes autoritaires disparaissent dans les années 1970 en Grèce, en Espagne et au Portugal).

=> présentation rapide des institutions de la CEE mises en place en 1958-59 pour insister sur la séparation des pouvoirs (donc utilisation Axe 1 et 2)

*Un compromis institutionnel : Le débat fédéralisme/unionisme n’est pas tranché, les États membres gardent leur souveraineté :

• la Commission européenne (membres nommés par les gouvernements nationaux) est un organe supranational de proposition de règlements et de directives au Conseil. Elle applique les traités, les décisions du Conseil, et représente la CEE à l’extérieur.
• le Conseil des ministres incarne les intérêts des États. Il prend les décisions, à l’unanimité le plus souvent (=> aucune directive ne peut être imposée à un État contre son gré), plus rarement à la majorité qualifiée (2/3 des voix). En 1966, un accord permet à un État de s’opposer à une décision communautaire s’il estime ses intérêts vitaux menacés). À partir de 1974, un Sommet européen des chefs d’État et de gouvernement renforce la concertation.
• le Parlement européen est essentiellement consultatif, même si ses prérogatives vont croître (il contrôle la Commission, donne son avis sur les propositions de celle-ci, il vote surtout le budget). Ses membres sont nommés par les Parlements nationaux puis, à partir de 1979, il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct = élections européenne (chaque député représente la population européenne, non celle de son pays d’origine) => création de partis politiques européens supranationaux (dont les partis nationaux sont membres) reflétant le clivage fédéralistes/ souverainistes (unionistes). Financés par la CEE, ce sont plus des structures de coordination que de vrais partis : Parti socialiste européen (1974), Parti populaire européen (1976), Parti vert européen (1989), etc.

=> Les timides avancées de l’Europe politique (1969-1989)

En 1969, le congrès de La Haye relance le projet d’une Europe politique, soutenu par les couples franco-allemand Georges Pompidou/Willy Brandt puis Valéry Giscard d’Estaing/Helmut Schmidt (après 1974) puis François Mitterrand/Helmut Kohl (après 1981). Une Coopération politique européenne (CPE) est initiée en 1970, qui se réduit à une simple concertation intergouvernementale, avec déclarations communes quand il y a unanimité sur un problème de relations internationales. Ce sont en fait les élargissements successifs de la CEE qui permettent quelques avancées en rendant nécessaire un approfondissement de la construction européenne, particulièrement dans le domaine institutionnel, et toujours en hésitant entre Europe des États et Europe supranationale.

B – Un laboratoire de plus en plus complexe

*Idée centrale : montrer que le passage de la CEE à l’UE loin de régler la question des institutions marquent un moment de crise majeure pour la démocratie européenne.

e Activité : dossier du manuel Belin, « l’UE face aux États » p.78-79, questions par groupes puis reprise.

=> synthèse (les éléments suivants ne sont pas tous nécessairement abordés, un choix est fait selon ce qui a été exploré avec les élèves.

*débat sur les institutions (créées pour 6) : problème du poids respectif des petits et des grands États dans les décisions, manque de transparence du fonctionnement des institutions, débat supranationalité/souveraineté nationale // les traités d’Amsterdam en 1997 et Nice en 2001 tentent d’améliorer le fonctionnement de l’UE (extension du vote à la majorité qualifiée : nombre de voix proportionnel à la population des États) mais par de réforme de fond. Le système politique européen est complexe et peu compris par les citoyens européens, et les partis politiques nationaux rendent l’UE responsable de tous les problèmes // participation faible aux élections européennes, montée de l’euroscepticisme et des idées souverainistes.

– Un projet de traité constitutionnel européen est élaboré (2004) par l’UE pour améliorer son fonctionnement et la rendre plus démocratique. Une partie des opinions publiques et les souverainistes y voient au contraire un projet non démocratique et supranational. En 2005, la France et les Pays-Bas rejettent par referendum ce traité constitutionnel. L’UE adopte alors, en 2007, le « traité simplifié » de Lisbonne reprenant l’essentiel du projet précédent (renforcement du rôle des parlements nationaux et européen, droit d’initiative permettant aux citoyens d’inviter la Commission à présenter des propositions législatives, création d’un président du Conseil européen et d’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

– Le traité de Lisbonne prévoit l’extension des clauses d’exception : des États membres peuvent soit déroger, soit renforcer leurs coopérations // certains États refusent d’adopter l’euro, de collaborer aux accords de Schengen, de ratifier l’ensemble de la Charte des droits fondamentaux (2000 : elle assure à tout ressortissant d’un pays membre la liberté de circuler, d’étudier, de travailler dans l’UE + le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et locales du pays de résidence…) // Europe à la carte : Royaume-Uni (et BREXIT en cours), Suède et Danemark hors de la zone euro / RU et Irlande hors de Schengen / Danemark hors de l’Europe de la Défense / projets de coopérations renforcées (F-Allemagne), incapacité de la PESC à agir sans l’OTAN selon l’expérience yougoslave.

III – L’UE face aux défis démocratiques du XXIe siècle (H4)

A – Regards sur l’UE : les élections de 2019 et les démocraties scandinaves

=> Exposés des élèves

Le choix est fait de traiter ce jalon 7 sous forme deux exposés complétés par des éléments de cours. Un premier exposé permet de mettre en valeur le fonctionnement démocratique à travers les dernières élections européennes et ses enjeux. Un second travail aborde le point de vue des démocraties scandinaves, souvent présentées comme des modèles potentiels, ce qui mérite d’être questionné.

Les exposés sont suivis d’une reprise rapide prenant appui, si nécessaire sur le dossier du manuel p.80-81 et des ressources disponibles sur Pearltrees. Les élèves ont eu 3 semaines pour préparer ces exposés qui inaugurent le passage du « level 1 » (voir fiche disponible en annexe pour rappel).

B – État des lieux géopolitique et perspectives politiques

e Activité : quels sont les débats sur le modèle démocratique européen posés par les documents suivants (dossier du Belin p.81-82)

=> un projet démocratique qui reste en réalité à construire car politiquement l’UE a les outils d’un État (exécutif, un gouvernement, un pouvoir judiciaire indépendant, une BCE MAIS point de budget spécifique, de police ou d’armée. Surtout les État conservent une large autonomie fruit de la recherche d’un consensus entre les différents acteurs.

=> l’UE n’est que partiellement une démocratie représentative : le parlement européen est au cœur du système représentatif mais les citoyens ne se sentent pas en phase avec lui. En outre le parlement prend les décisions avec la Commission qui est composée de personnes nommées.

=> il existe bien des dispositifs de participation citoyenne : débats, sondages sur internet (vus dans Intro + Axe 1) mais en moyenne on atteint péniblement les 1500 participants (exemple de l’Initiative citoyenne européenne). Il y a un manque d’appartenance européenne, l’appartenance nationale reste majoritaire. On peut citer une clé de lecture, celle de Norbert Elias : l’armée, l’école, l’église, les médias, autant de creuset d’une identité commune qui font défait à l’UE. Même les programmes Erasmus ne semblent pas vraiment changer les choses et la question de l’armée est parasitée par celle de la puissance, de l’OTAN (cf Thème 2).

=> L’UE reste la référence pour la défense des droits de l’Homme à l’image du prix Nobel reçu en 2012

Pour prolonger la réflexion …

=> cependant l’UE est vecteur de démocratie : stabilisation d’anciennes dictatures (Portugal, Espagne Grèce)  + cas des anciens pays de l’Est : pour être dans l’UE il faut respecter l’État de droit et les principes démocratiques (vus dans Axe 2 avec l’étude du la Pologne et la Hongrie + cas de la Turquie vue dans l’introduction).

***

Conclusion – L’UE reste un laboratoire pour la démocratie

e Faire un schéma à partie des termes ou expression suivants, qu’il faudra compléter avec des exemples précis :

*Démocratie déléguée / Pouvoirs organisés selon des traités / Hausse de l’abstention sur le long terme / échecs / démocratie représentative / souverainisme et eurosceptiques / PESC / OTAN / Erasmus

Ouverture 1 : le BREXIT avec ces britanniques qui veulent quitter ou rester ou intégrer à nouveau l’UE (Écosse) …

Ouverture 2 : la transition vers le thème suivant, la puissance, à travers une analyse des menaces autour de l’Europe