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On appelle Code noir :
* L’Édit du Roi touchant la police de l’Amérique Françoise, préparé par le Rémois Jean Baptiste Colbert à partir de 1681 et achevé par son fils Jean-Baptiste Colbert, Marquis de Seignelay en mars 1685.
*L’ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant l’esclavage et publiés depuis 1685.
* Les autres puissances esclavagistes ont aussi leurs Codes noirs mais l’expression désigne aussi aux EU des codes postérieurs à l’émancipation des esclaves.
CHRONOLOGIE
1681 : Décision de Colbert, secrétaire d’État à la Marine, de rédiger un code relatif aux esclaves.
1683 : Mémoires de l’intendant Patoulet et du gouverneur Blénac – Décès de Jean Baptiste Colbert, père. Son fils Jean-Baptiste Colbert Marquis de Seignelay lui succède.
1685 : Seignelay, le Tellier et le Roi achèvent l’édit sur les Iles de l’Amérique Françoise, plus tard surnommé Code noir.
1704 : Enregistrement de l’Édit à Cayenne.
1723 : L’Édit est applicable à Bourbon (La Réunion) et à l’Ile de France (Maurice).
1724 : L’Édit est applicable à la Louisiane. Il est actualisé par Jean-Frédéric Phélypeaux de Maurepas.
Fin XVIIIe : renforcement des mesures discriminatoires à l’égard des libres.
1793 : Abolition à Saint-Domingue.
1794 : Abolition de l’esclavage par la Convention.
1802 : Rétablissement de l’esclavage par Napoléon Bonaparte.
1803 : Les dispositions du «Code noir» sont intégrées au Code civil. L’égalité civile obtenue avec la Révolution et consolidée par Bonaparte est donc déniée à la majorité des populations coloniales, inaugurant ainsi le début d’une ère coloniale traversée par ce paradoxe métropole-colonies.
La version présentée ici date du début du XVIIIe siècle. Elle est validée par le Conseil souverain de Saint-Domingue. Attention ! Le Code noir ne correspond pas à ce que vivaient réellement les esclaves mais à ce que la législation royale prévoyait pour eux. Considérant que l’esclavage était acceptable, cette législation prétendait en limiter les «abus (sic)».
Un pas de côté : Colbert (père) et la chiourmeLa chiourme : nom donné à l’ensemble des galériens.
Il serait malhonnête de considérer l’esclavage comme une pratique détachée de son époque. Au XVIIe, siècle, la société française est fondée sur une légitimité de l’inégalité. Personne ne prétend que les hommes seraient libres et égaux en droit. Les révoltes paysannes sont impitoyablement réprimés. La «race» noble méprise l’ignoble et les navires de Méditerranée utilisent l’énergie motrice des galériens. Face aux révoltes fiscales et à la contrebande de sel, Colbert incite les parlements à condamner les prévenus aux galères, afin de disposer de main d’œuvre pour la marine. Alors que l’intendant de Toulon vient d’acheter trois esclaves turcs, Colbert lui écrit :
Colbert à l’intendant de Toulon, 1669
« II n’y a rien de si important, pour le rétablissement de la chiourme, que d’avoir des Turcs pour y mêler; il faut, dès à présent, examiner les moyens de faire descentes en Barbarie1 pour faire des esclaves […] Prendre grand soin de la conservation des forçats, prendre garde que le pain et les fèves qu’on leur donne soient fort bons […] exercer votre charité envers ceux qui seront malades. »
Colbert à l’intendant des galères, 1669
« Quantité de gens expérimentés en fait de galères disent ici que votre chiourme ne peut être bonne, parce que vous donnez trop de liberté aux esclaves et que vous les nourrissez trop bien, d’autant qu’il n’y a rien de plus contraire à la bonté d’un esclave que la graisse et l’embonpoint. Vous devez y faire réflexion. »
Colbert, Lettres citées par Inès Murat, Colbert, Fayard, 1980, p. 278-279.
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