L’intégration Européenne : origines, aspects positifs et insuffisances
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L’intégration Européenne : origines, aspects positifs et insuffisances

Bruno Modica, Jean-Luc Lamouché
mardi 26 avril 2016

Quels furent le contexte et les étapes de la construction européenne depuis les années 1950 ? Ensuite, quelles réussites obtint cette construction européenne, et quels échecs, et pour quelles raisons ? En guise de conclusion, nous nous demanderons comment serait-il possible de redonner aujourd’hui un élan à cet exemple d’intégration unique au niveau mondial ?

1- Le contexte et les étapes de la construction européenne

A- Le contexte :

Le contexte de base est bien connu. Il s’agit des lendemains de la Seconde Guerre mondiale, au moment où les grands dirigeants des pays de l’Europe occidentale prirent conscience de ce qu’avaient été les deux « guerres civiles européennes » que furent les guerres de 14-18 puis de 39-45. Il fallait - pour cette génération - que plus jamais ce qui c’était passé entre les peuples du continent ne puisse se reproduire.

Discours de Winston Churchill (Zürich, 19 septembre 1946)

Il y eut aussi le fait que des hommes de qualité furent les « pères fondateurs » de « l’idée européenne », qui devait se construire d’abord autour de « valeurs » (humanisme, droits de l’homme, paix, etc). Rappelons ici les noms des français

Jean Monnet et Robert Schumann, et celui du belge Paul-Henri Spaak - qui fut surnommé « Monsieur Europe ».

Années 1950 : les débuts de la construction européenne, CECA, CED

L’Europe orientale ne put pas faire partie du contexte initial de la construction européenne en raison de la Guerre froide - qui commença à partir de 1947 - entre Occidentaux (sous le « parapluie nucléaire américain », puis la protection de l’OTAN) et l’Empire soviétique unissant l’URSS et les « démocraties populaires ».

Le traité de l’Atlantique Nord

Il fallut attendre la chute du système communiste (de 1989 à 1992) pour que les pays d’Europe orientale et centrale s’ajoutent à l’intégration.

B- Les premières étapes : de 1951 à 1993

Tout commença avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), créée à Paris en avril 1951 et instaurant un marché commun du charbon et de l’acier, avec suppression des droits de douane. Six pays se regroupaient ainsi sur ce plan : France, RFA (ou Allemagne de l’Ouest), Italie, Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg).

les débuts de la construction européenne, CECA, CED

Après l’échec de la mise en place de la CED (Communauté Européenne de Défense) en août 1954,
Communauté européenne de défense Paris, 27 mai 1952
qui mit fin à tout espoir d’intégration politique de l’Europe (à cause de la majorité des députés français et malgré le courage de Pierre Mendès France), on en revint à la seule vision économique.

En effet, c’est en mars 1957 que furent signés les Traités de Rome aboutissant - pour les six pays déjà signalés - à la mise en place de la CEE (Communauté Économique Européenne). Son but consistait à mettre en place un marché économique européen commun. Une commission européenne était également créée (avec très peu de pouvoirs), ainsi qu’un Conseil européen (réunissant les ministres des États membres), et un Parlement européen - qui restait uniquement consultatif.

A l’époque gaulliste, les résistances à tout prolongement de la construction européenne se développèrent (De Gaulle étant pour « L’Europe des nations », mais contre les transferts de souveraineté), ce qui n’empêcha pas la signature du traité de l’Élysée avec l’Allemagne du chancelier Konrad Adenauer, qui scella la réconciliation - et même l’amitié - franco-allemande. Le Général s’opposa de toutes ses forces à ce que la Grande-Bretagne rejoignit la CEE.

Les trois premières phases d’élargissements de l’intégration européenne furent les suivantes : le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande (au 1er janvier 1973), puis la Grèce (au 1er janvier 1981), enfin l’Espagne et le Portugal (au 1er janvier 1986). En ce qui concerne le Royaume-Uni, l’entrée de cet ensemble au sein de la CEE correspondit à la fin du refus du Général De Gaulle (qui quitta le pouvoir en 1969, fut remplacé par Georges Pompidou - qui y était favorable - et mourut l’année suivante).

On assista ensuite à la mise en place du SME (Système Monétaire Européen, ou « Serpent monétaire »), durant l’année 1979, face à la disparition du SMI (Système Monétaire International) qui datait des accords de Bretton Woods ; ceci depuis les dévaluations américaines du président Nixon. Il y eut ensuite la signature par plusieurs États européens des accords de Schengen (au Luxembourg), en juin 1985, prévoyant l’abolition des contrôles frontaliers. On passa aussi à l’établissement du marché unique lors du traité de Maastricht, signé en 1993.

C- Les étapes suivantes : depuis 1993

C’est en 1993 que la CEE se transforma en UE (Union Européenne). L’Allemagne ayant été réunifiée dès 1990 (en rapport avec l’effondrement du système soviétique), l’ancienne RDA rejoignit de fait l’intégration européenne. Ce furent dès lors le socialiste français François Mitterrand et le chancelier allemand démocrate-chrétien Helmut Kohl qui jouèrent un rôle considérable dans l’évolution de la construction européenne, malgré les exigences financières (souvenons-nous du « I want my money back », ou « chèque britannique ») de la Première ministre britannique (membre du Parti Conservateur) Margaret Thatcher.

Il y eut ensuite le quatrième élargissement de l’UE en janvier 1995, avec l’entrée de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède. Il fut suivi par la création de la monnaie unique, l’euro, entre 1999 et 2002, la zone euro regroupant 19 États membres. Dans la foulée, se produisit le grand élargissement de l’année 2004 (donc, le cinquième), concernant huit pays anciennement « communistes » de l’Europe centrale et orientale. En 2005, la tentative consistant à doter l’UE d’une Constitution européenne par référendum se solda - en France et aux Pays-Bas - par un « Non » de la majorité des peuples en question ; un recul de « l’idée européenne » que les gouvernants contournèrent par le biais d’un traité - dit Traité modificatif ou Traité de Lisbonne -, en décembre 2007, et concernant 27 États européens. Le dernier pays à avoir rejoint l’UE est la Croatie (adhésion signée en décembre 2011), ce qui aboutit - pour l’instant - à une Europe des 28. Pour l’avenir, cinq candidats sont reconnus pour un éventuel nouvel élargissement : Turquie, République de Macédoine, Monténégro, Serbie et Albanie. La demande d’adhésion du Maroc fut rejetée durant l’année 1987 en fonction de « raisons géographiques ».

2- Les réussites et les échecs de la construction européenne

A- Les réussites :

Le point central, défendu par tous les fédéralistes européens - et bien au-delà -, c’est la paix qui a été obtenue sur le continent, ou la fin des « guerres civiles européennes » (comme on a pu le dire), qui entraînèrent les deux guerres mondiales, et - à certains égards - la fin également de la Guerre froide. Ceci à une nuance importante près, tout de même, concernant les guerres dans les Balkans (au sein de l’ancienne Yougoslavie communiste de Tito) durant les années 1990, pendant lesquelles différentes nationalités et religions se lancèrent dans de terribles conflits avec souvent des « épurations ethniques » : Serbes, Bosniaques, Croates, etc. Mais, cette grave question fut réglée grâce aux forces de l’OTAN contre la Serbie de Milosevic et de Mladic.

L’autre point très important fut la construction incontestable d’une Europe économique intégrée ou « Europe des marchands », pour un certain nombre de producteurs, avec le marché commun, puis le marché unique, l’euro (ou monnaie unique), la PAC (Politique Agricole Commune) - surtout favorable aux grands céréaliers pour ce qui concerne la France -, la mise en question de la notion de frontières avec les accords de Schengen, des institutions politiques communes (commission européenne, Conseil européen, Parlement européen). Reste à savoir quelle est la valeur réelle de toutes ces structures, ainsi que leur efficacité.

B- Les échecs :

Constatons d’abord l’absence d’une gouvernance économique commune (même limitée). Il y a aussi celle de la moindre harmonisation fiscale, qui pose des problèmes de concurrence déloyale pour des producteurs. On a surtout la quasi inexistence d’une Europe sociale (malgré, par exemple, la naissance récente d’un SMIC en Allemagne, grâce à l’arrivée des sociaux-démocrates du SPD dans « La Grande coalition » en liaison avec les démocrates-chrétiens de la CDU). Puis, il ne faudrait pas oublier les problèmes sociaux posés par les délocalisations liées à la mondialisation néo-libérale (surtout pour la partie occidentale de l’UE). De plus, comment ne pas signaler la faiblesse de l’Europe politique démocratique (minée par les technocrates de « l’eurocratie » bruxelloise, le plus souvent tatillonne et bureaucratique). Il y a également l’inexistence d’une Défense européenne commune (malgré la collaboration entre l’armée française et quelques contingents allemands). En rapport avec cet élément, il faut signaler l’incapacité récente de l’UE à faire face collectivement à l’affaire des « migrants » venant de Syrie et d’Irak, sauf pour l’Allemagne d’Angela Merkel (mais en fonction de raisons liées notamment à des besoins démographiques en main-d’œuvre et de faiblesse de l’indice de fécondité) ; ce n’est pas par hasard si la France de François Hollande n’a pas fait un effort d’accueil sur ce plan, le marché du travail de notre pays étant saturé chaque année par l’arrivée d’une quantité extrêmement importante de jeunes, par comparaison avec ce qui se passe Outre-Rhin.

Le résultat politique de tout ceci - et qui traduit bien toutes ces insuffisances - est la montée d’un rejet de l’Europe telle qu’elle apparaît, rejet soit par les populistes d’extrême droite (du Front National en France jusqu’à l’Europe de l’Est avec la Hongrie de Viktor Orban ou la Pologne, etc), soit à l’opposé par les fédéralistes européens qui souhaiteraient au contraire davantage de transferts de souveraineté et de prolongement des « valeurs » fondatrices de « l’idée européenne ». Il est d’ailleurs possible que des recompositions politiques très importantes se produisent dans les années à venir, mettant face à face les partisans de sociétés fermées et ceux de sociétés ouvertes, une restructuration faisant à terme imploser le clivage traditionnel et dépassé (?) entre la droite et la gauche classiques.

3- Pour conclure : un nouvel élan européen est-il possible ?

A- Les interrogations :

Face à la montée de l’euroscepticisme (pensons aux pays qui envisagent de quitter l’UE, comme le Royaume-Uni, avec ce que l’on appelle le « Brexit », abréviation de « British Exit »), les différents élargissements n’ont-ils pas été trop précipités, même si les anciens pays du système soviétique frappaient très fortement à la porte pour entrer dans l’UE, en fonction d’une représentation politique et consumériste idéalisée ? Dans ces conditions, ne faudrait-il pas, pour l’avenir, être très prudent par rapport aux cinq candidatures envisagées pour un passage de 28 membres à 33 ?
Doit-on, par ailleurs, laisser des leaders populistes tels que le Premier ministre hongrois Viktor Orban et les dirigeants actuels de la Pologne violer les règles démocratiques de base et les « valeurs » de l’Europe et prendre ainsi le risque de voir arriver au pouvoir dans d’autres pays de « la jeune Europe » de l’Est (essentiellement) une extrême droite ultra-nationaliste, notamment à la faveur de la « crise des migrants » ? L’UE ne risquerait-elle pas en effet d’imploser dans un contexte de cette sorte qui serait amené à se généraliser ?
Sur fond de crise des migrants, dimanche 24 avril. Le candidat du Parti de la liberté d’Autriche (Freiheitliche Partei Österreichs, FPÖ), Norbert Hofer, a recueilli 36,4 % des voix, selon un premier résultat officiel, loin devant son adversaire du second tour, l’écologiste Alexander Van der Bellen, qui a réuni 20,4 % des suffrages.

B- Les pistes :

Il est évident que, pour que l’Europe se transforme positivement, il faudrait de nouveaux transferts de souveraineté. Mais, le problème qui se pose, c’est le fait que la majorité des populations européennes n’en veut pas, parce qu’elle a été déçue par l’intégration européenne telle qu’elle fonctionne depuis quelques décennies. Voilà donc où se situe la « tenaille » pour les dirigeants des États du continent européen dans le cadre de l’UE. Dans ces conditions, une « Europe des cercles » pourrait être plus adaptée que celle qui existe, dans la mesure où la règle de l’unanimité entre pays, même si elle est plus limitée aujourd’hui qu’au début du processus, aboutit à bloquer toute avancée potentielle ?

En effet, pourquoi, si un certain nombre de nations européennes voulaient aller plus loin, les en empêcher ? Ceci d’autant plus que d’autres États pourraient les rejoindre plus tard - justement par « cercles ». Enfin l’UE pourrait s’engager dans des accords de réciprocité sur le plan commercial, par exemple avec les États-Unis et la Chine, sans pour autant entrer dans des processus vains et dangereux de protectionnisme, correspondant à du nationalisme économique ? En effet, ces nations n’hésitent absolument pas à protéger leurs économies, tout en restant ouvertes.

Bibliographie succincte :

  • Renaud Dehousse « L’Union Européenne » - , La Documentation française, nouvelle édition, 2014, 338 pages
  • Olivier Costa, Nathalie Brack « Le fonctionnement de l’Union Européenne » - , Éditions de l’Université de Bruxelles, réédition, 2014, 284 pages
  • Delivet Philippe, « Les politiques de l’Union Européenne » - La Documentation française, 2013, 296 pages

Par Bruno Modica, Jean-Luc Lamouché

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