Le compromis entre abolitionnistes et esclavagistes : la Constituante consacre officiellement l’infériorité des hommes (1791)
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Le compromis entre abolitionnistes et esclavagistes : la Constituante consacre officiellement l’infériorité des hommes (1791)

Dominique Chathuant
dimanche 1er février 1998

Pour les Amis des Noirs, il est évident que la reconnaissance de l’égalité des libres constitue une étape vers la libération des esclaves. Or, les libres de couleur ne l’entendent pas forcément de cette manière, certains d’entre eux étant eux mêmes propriétaires d’habitations- sucreries.

Barnave

En outre, quelques libres, blancs ou de couleur, commencent à songer qu’un élargissement de la classe libre faciliterait le maintien de l’ordre et du système esclavagiste. Aucun statut ne consacre officiellement l’inégalité des libres. Depuis mars 1790, un décret de Barnave a consacré l’autonomie interne des colonies tout en en réservant la gestion aux seuls citoyens. Reconnaissant que l’absence de mention n’exclue pas a priori les gens de couleur, Barnave et Cocherel s’opposent à une mention plus explicite malgré les objurgations de l’abbé Grégoire. « Tous les hommes blancs demeurent libres et égaux en droits » écrit Condorcet sur sa manche, « donner une méthode pour déterminer le degré de blancheur nécessaire [6] ». Nombre de ces libres ont combattu aux États-Unis, notamment les 800 hommes engagés à Savannah. Propriétaires mais rejetés par les blancs du club Massiac, ils fondent une Société des Colons américains. Ce groupe s’exprime à l’assemblée par la voix de l’avocat de Joly : « Les gens de couleur sont hommes libres et citoyens français [...] nous ne demandons pas une faveur [...] nous réclamons les droits de l’Homme et du Citoyen[...]. Je me demande de quel droit les vingt-trois mille blancs [...] ont exclu [...] un pareil nombre d’hommes de couleur libres propriétaires et contribuables comme eux ».

A Saint-Domingue, dans la nuit du 28 au 29 octobre 1790, trois cent cinquante mulâtres conduits par Vincent Ogé entrent en rébellion. Après intervention de l’armée et de la garde nationale, l’ensemble des meneurs sont arrêtés et suppliciés. Leurs amis blancs sont bannis de la colonie.
L’affaire fait grand bruit et amène la Constituante à réexaminer la situation en mai 1791. Des débats houleux opposent Barnave, Moreau de Saint-Méry ou l’abbé Maury à Pétion de Villeneuve [7], 1er Président de la Convention, Girondin, Ami des Noirs. l’abbé Grégoire ou Robespierre soutenus par des sociétés populaires, principalement celles de Châlons, Angers et Bordeaux. L’assemblée épuisée finit par reconnaître le 15 mai les droits politiques des gens de couleur nés de père et de mère libre (5 ou 6 % d’entre eux) [8]. Le compromis est aberrant. Officialisant la condition inférieure de 95 % des libres de couleur, il constitue une nouvelle négation des principes du 26 août 1789. Violant le préjugé de couleur, il porte atteinte aux privilèges des blancs, déchaînant ainsi la fureur des planteurs créoles et des petits blancs de Port-au-Prince.

Cinq mois après avoir légiféré sur le statut des hommes aux colonies, la Constituante décide que le problème n’est pas de sa compétence.
Arguant des troubles survenus à Saint-Domingue, Barnave fait décréter le 24 septembre 1791, que la question du statut des gens de couleur relève de la compétence des assemblées coloniales.
S’étant ainsi lavé les mains, l’assemblée peut fallacieusement décréter l’abolition de l’esclavage en France (28 septembre 1791), décision qui répète une disposition additionnelle au Code Noir [9]. Le bilan colonial de la Constituante est loin d’être glorieux. Les hommes qui avaient proclamé l’abolition des privilèges puis l’égalité humaine, ont réussi à officialiser une infériorité juridique fondée sur la couleur. De même ont-ils légiféré inutilement en confirmant un édit de Louis XIV.

Cyniquement, - on sait quels intérêts il représente - Barnave souligne les maladresses contradictoires du législateur. Pourquoi avoir accordé le 15 mai à un très petit nombre d’hommes de couleur, une citoyenneté active, dont en France, plusieurs millions d’hommes sont privés ? « L’esclavage, la tyrannie, l’oppression sont consacrés en loi », écrit Desmoulins. Reprenant les adjectifs courants du vocabulaire racial de l’époque, il compare Barnave à un cannibale et ses amis à des singes féroces. L’assemblée, quant à elle, n’est rien moins qu’une « prostituée couverte des honteuses livrées du vice [10] ».


  1. L’égalité des libres de couleur est-elle forcément une étape vers l’abolition ?
  2. Comment certains blancs souhaitent-ils utiliser les libres de couleur ?
  3. Comment le décret de mars 1790 sur l’autonomie interne des colonies peut-il s’opposer à l’abolition de l’esclavage ?
  4. De quel côté est Condorcet ?

Par Dominique Chathuant

[1Id., p. 105, il propose ironiquement d’ajouter « blanc » à la Déclaration.

[2Il s’agit bien sûr de Jérôme P. de Villeneuve (Chartres 1756, Saint-Émilion, 1794).

[3L . Abénon, J. Cauna, L. Chauleau, op. cit. p. 107 sq.

[4Préparé sous la direction de Colbert entre 1681 et 1683. La disposition prévoyant la liberté en France est une initiative royale...

[5L . Abénon, ..., op. cit.

[6Id., p. 105, il propose ironiquement d’ajouter « blanc » à la Déclaration.

[7Il s’agit bien sûr de Jérôme P. de Villeneuve (Chartres 1756, Saint-Émilion, 1794).

[8L . Abénon, J. Cauna, L. Chauleau, op. cit. p. 107 sq.

[9Préparé sous la direction de Colbert entre 1681 et 1683. La disposition prévoyant la liberté en France est une initiative royale...

[10L . Abénon, ..., op. cit.

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