L’acte III de la décentralisation
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L’acte III de la décentralisation

Bruno Modica
mercredi 5 mars 2014

A partir d’un message de notre co-listier Jacky Girault sur H-Français, un article conservatoire pour les territoires de proximité. Avec de multiples références

La décentralisation "Acte III" rend nécessaire une actualisation du thème "les territoires de proximité".

En effet, pour la première fois, lors des élections municipales des 23 et 30 mars, les électeurs des communes de plus de 1000 habitants éliront également un ou plusieurs conseillers communautaires.

Le vote se fera toujours sur un seul bulletin qui comprendra désormais deux listes, celle des élus municipaux et ceux qui, parmi eux, siègeront au conseil communautaire. Malgrè cette nouveauté, la dimension intercommunale reste absente des campagnes électorales, les candidats font comme si cet échelon n’existait pas. Pourtant, rappelle dans Le Monde Nicolas Portier,

http://www.lemonde.fr/municipales/article/2014/02/21/les-agglos-l-autre-bataille-des-municipales_4371005_1828682.html

délégué général de l’Assemblée des communautés de France, " il est bien inutile pour un maire en campagne de s’engager sur des thèmes liés à l’habitat, aux transports urbains, aux équipements culturels, à l’emploi...car chacun de ces points fera l’objet d’une codécision à l’échelle de l’intercommunalité."

Petite histoire de l’intercommunalité :

http://urlz.fr/gw2

les premières structures intercommunales apparaissent à la fin du XIXe siècle sous la forme de syndicats intercommunaux pour permettre aux communes qui en expriment le souhait de repondre à des besoins d’équipement précis( électrification, adduction d’eau, assainissement, voirie, etc...) En 1966, c’est la création des quatre premières communautés urbaines(Bordeaux,Lille,Lyon et Strasbourg). Les lois qui vont créer la communautés de communes((1992) et la communauté d’agglomération(1999) restent fondées sur le volontariat et l’incitation. Cette liberté disparaît avec la réforme de 2010 qui rend obligatoire l’adhésion des communes à une intercommunalité. La loi de 2010 crée également deux nouvelles formes d’association : le pôle métropolitain et la métropole, dont le rôle est renforcé par la loi du 27 janvier 2014 qui crèe douze métropoles, dont trois avec un statut particulier(Paris,Lyon,Aix-Marseille) et deux "euro-métropoles", Lille et Strasbourg :

- « Faire des cartes de France », d’Annette Messager, au musée d’Art moderne Lille-Métropole. REUTERS/Pascal Rossignol.

http://fr.eurometropolis.eu/

Le regroupement imposé de 124 communes de l’aire urbaine de Paris dans la Métropole du Grand Paris(MGP) aura des répercussions importantes sur la vie des populations concernées, soit quelques 6,8 millions de personnes.

http://www.liberation.fr/politiques/2014/01/23/les-futures-metropoles-francaises-conformes-a-la-constitution_975105

Cette MGP, qui se sustituera au 19 intercommunalités existantes, est programmée pour le 1er janvier 2016. Dotée de pouvoirs étendus, elle aura en charge "en lieu et place de ses communes membres", stipule la loi, l’aménagement de l’espace, la politique locale de l’habitat ( y compris les aides financières au logement social), la politique de la ville, le développement et l’aménagement économique, social et culturel, ainsi que la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie(pollution de l’air, nuisances sonores, plan climat-énergie...)

http://www.lexpress.fr/region/la-metropole-du-grand-paris-pour-ceux-qui-n-y-comprennent-rien_1306380.html

Elle sera dirigée par un "conseil de la métropole" composé d’un conseiller par commune plus un par tranche de 25 000 habitants. Et sera "organisée en territoires, d’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300 000 habitants", administrés par des "conseils de territoires" constitués des représentants des communes, ces conseils, contrairement aux intercommunalités qu’ils remplacent, auront un rôle essentiellement consultatif, et seront sous tutelle financière, administrative et politique du conseil de la métropole.

Le périmètre géographique de la MGP n’est pas encore totalement défini : elle couvre Paris et l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d’oise, mais les communes des autres départements qui étaient liées à l’une d’elles dans une intercommunalité, ont jusqu’au 30 septembre 2014 pour décider de la rejoindre ; il en va de même pour les communes qui représentent une "continuité" avec une commune de la petite couronne. Et son périmètre institutionnel est également suceptible d’évoluer. La suppression des départements pourrait être la prochaine étape, en 2020.

http://www.iau-idf.fr/debats-enjeux/la-metropole-du-grand-paris.html

Par Bruno Modica

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