Gouverner la France depuis 1946
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Gouverner la France depuis 1946

Les gouvernances des territoires Partie 1.

Bruno Modica
mardi 1er avril 2014

Ce cours s’inscrit dans la seconde partie du chapitre consacré à la gouvernance de la France depuis 1946. Après avoir examiné l’échelon de l’État, il n’est pas inutile de rappeler, surtout dans des périodes d’élections locales, les principes de la gouvernance des territoires.

Le manuel utilisé est le Nathan, (Dir. Collection Sébastien Cote)

B - Des pouvoirs nouveaux pour les collectivités territoriales (les lois de
décentralisation) de 1982 à 2013 Page 312

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Accroche de cours questionnement classe

Quel est le grand logo rouge visible de très loin qui est apposé sur le lycée Henri IV de Béziers ?

Quelle est la collectivité territoriale qui vous a prêté votre livre d’histoire ? (Les autres aussi !)

Lorsque nous travaillons sur ce chapitre du programme, « gouverner la France » à quelle structure qui joue un rôle majeur dans notre existence sommes nous confrontés ? On attend beaucoup de lui
Réponse : L’État
et historiquement en France, cet État comment peut-on le qualifier ?
Réponse : Centralisé, jacobin, napoléonien... Ce que l’on a vu en seconde.

Question que l’on doit se poser aujourd’hui

Comment l’action des pouvoirs publics sur les territoires a-t-elle évolué ? Quelle est la part respective de l’État, des collectivités territoriales dans le domaine de l’administration des territoires ? 

Démarrage cours

B - Des pouvoirs nouveaux pour les collectivités territoriales (les lois de décentralisation) de 1982 à 2013 Page 312

Pour la rentrée scolaire 2012-13, suite à la réforme des lycées et la modification des programmes scolaires, la Région LR a renouvelé la totalité des manuels scolaires de seconde de détermination et des manuels de 1ère professionnelle. un budget de 4,38 millions d’euros a été alloué en 2013 pour cette opération ce dispositif représente une aide moyenne aux familles d’environ 283 euros.

  • Quel est le logo qui se trouve sur l’ordinateur rouge qui vous a été fourni en seconde ?
  • Quelle est la collectivité territoriale qui vous amené en autobus au lycée ? Quel est le logo orange et bleu qui est peint sur l’autobus ?
  • Parmi les thèmes évoqués par le président de la République lors de sa conférence de presse du mardi 14 janvier lequel a fait la « une » de Midi Libre les jours suivants. (Le 16 janvier exactement)

1. Une rupture majeure

Encadré en référence

1948 Création des IGAMEs (Administration en 1948 sont créés les IGAMEs (Inspecteurs généraux de l’administration en mission extraordinaire), équivalents du Préfet de région.
1956 Création de 21 Régions de planification
1961 Création de 21 Circonscriptions d’action régionale (CAR)
1969 Echec du référendum sur la Régionalisation
1970 Création de la Corse, 22ème CAR de Métropole
1972 Création des Etablissements publics régionaux (EPR)
1982 Lois Defferre sur la décentralisation ; la Région devient une Collectivité territoriale
1986 Première élection des Conseils régionaux au suffrage universel

Depuis 1981, de nouvelles échelles de pouvoir se sont affirmées et la déconcentration de l’administration s’est intensifiée. Elles existaient depuis 1961 mais sans élection au suffrage universel et avec de faibles pouvoirs.

Vidéo INA Texte 1. Page 312 : Assemblée nationale

Débat décentralisation - Deferre Debré Vidéo

Michel DEBRE Député RPR La Réunion : "Ou il faut ouvertement modifier la constitution, ou, ce qui est ma conclusion, maintenir au Président, au gouvernement en charge de l’Etat, les moyens légitimés de ce qu’ils sont ;

Gaston DEFFERRE Ministre intérieur Décentralisation : "Mais nous sommes entièrement d’accord, il n’y a rien dans ce projet d’une conception fédérative comme la RFA, nous restons dans le cadre d’une conception unitaire ".

Michel Debré, un des rédacteurs de la constitution de la Ve République. Premier Ministre du Général de Gaulle entre 1959 et 1962. « Premier » Premier ministre de la Ve République. Longue carrière politique. Disparu en 1996. Son fils Jean-Louis est le Président du Conseil Constitutionnel. Il est dans l’opposition en 1982. Page 316.

Gaston Deferre. Maire de Marseille pendant 33 ans, (élu et réélu successivement depuis 1953) disparu en 1986. Ministre de l’outre mer, inspirateur de la Loi Cadre du sur l’autonomie des territoires colonisés avec une association des populations aux décisions. P. 318

En 1982, la loi du 2 mars institue vingt-deux régions dotées de conseils régionaux élus, avec des présidents de région.

À ces régions métropolitaines s’ajoutent les communautés et territoires d’Outre-Mer. Les collectivités territoriales voient leurs pouvoirs renforcés. Les départements s’impliquent dans la gestion des collèges et dans les structures d’aide sociale ; les régions entretiennent les lycées et s’occupent par exemple de la politique des transports. Le train à 1 € par exemple, le bus à 1 € en Languedoc Roussillon.

Par Bruno Modica

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